Français

Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site Natixis Coficiné [www.coficine.natixis.com] (le « Site »), dont l’éditeur est :

  • COFICINÉ - Société anonyme au capital de 6 251 350,00 euros
  • Siège social : 6, rue de l'Amiral Hamelin, 75116 paris
  • Mail : contact@coficine.natixis.com
  • Tél. : 01 58 19 32 00
  • Immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° SIREN : 552 000 846
  • Numéro individuel d’identification d’assujetti TVA : FR23552000846
  • Etablissement de crédit agréé en France par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09).
  • Natixis Coficiné, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier
  • Membre de l’Association Française des Sociétés Financières 
  • Directeur de publication : Isabelle Terrel
  • Hébergeur du site internet : ALWAYSDATA, SARL - 91 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris - 01 84 16 23 40

Conditions générales d’utilisation du Site

1. Introduction

Le site a pour objet de fournir des informations sur COFICINE. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.
COFICINÉ peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La version modifiée des Conditions Générales d’Utilisation entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.

 

2. Informations disponibles sur le Site

Aucune information apparaissant sur le présent Site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits, notamment produits bancaires ou d’assurance, émanant de COFICINE, ni comme une offre ou la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement. 

Les informations qui apparaissent sur ce Site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par COFICINE . Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. COFICINE décline toute responsabilité sur l’utilisation qui sera faite des informations fournies sur le Site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter le service concerné afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L’accès aux produits et services décrits sur le présent Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par COFICINE à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

COFICINE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

Le Site vous est fourni sur la base d'un service "en l'état de l'art" et accessible en fonction de sa disponibilité, la société COFICINE n'étant aucunement responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

COFICINE ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site Web soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l'avenir, ni ne garantit qu'il soit ininterrompu, opportun, sûr, ou dépourvu de toute erreur, ni que les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Site Web soient exacts et fiables, dans le présent et à l'avenir.

COFICINE ne garantit aucunement la qualité et/ou la licéité du Contenu non créé par COFICINE, et se dégage de toute responsabilité quant aux éventuels contestations, actions ou recours de tiers se prévalant, notamment et non limitativement, de droits privatifs sur ledit Contenu et/ou son utilisation.

Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l'utilisation du Site Web ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues.


3. Propriété intellectuelle 

Le Site et son contenu constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon au sens de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible à ce titre de poursuites judiciaires, tant au plan civil que pénal.
Les marques reproduites au sein de ou en lien avec le Site sont déposées par NATIXIS qui en est propriétaire ou détient tout droit à cet effet de leurs titulaires. Toute reproduction ou imitation totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de NATIXIS ou de leurs titulaires, conformément aux articles L713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein de le Site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection juridique des bases de données. La violation de ce droit est constitutive de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, tant au plan civil que pénal.

 

4. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres Sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de COFICINÉ.
COFICINÉ ne peut être tenu responsable du fonctionnement et du contenu de ces Sites et sources externes, ni du contenu, de la véracité, de l’actualité, de la qualité, de l’exhaustivité, de la pertinence, de la licéité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces Sites ou sources externes ou de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces Sites ou sources externes.
En outre, nul n’est autorisé à mettre en place un hyperlien en direction du présent Site sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de COFICINE.
Toute utilisation fautive ou abusive délibérée d’un élément du Site (y compris, notamment, la piraterie, l’introduction de virus, une perturbation, un usage excessif ou contraire à la loi en vigueur) est expressément interdite. 

 

5. Virus

De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour se prémunir contre les risques liés aux virus et logiciels malveillants susceptibles d’être présents sur les réseaux Internet et les sites consultés. COFICINE met en œuvre des mesures raisonnables pour prévenir la présence de tels virus ou logiciels malveillants sur le Site. Toutefois, en aucun cas, COFICINE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation et de l’usage du Site ou d’autres sites qui lui sont liés.

 

6. Protection des données personnelles

Pour consulter la politique de données personnelles de Coficiné, cliquez ici.


7. Cookies

En naviguant sur le Site Natixis Coficiné [www.natixis.coficine.com] (le « Site »), des cookies et des technologies similaires sont utilisés et peuvent être déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, mobile tablette, etc.), sous réserve des choix que vous avez exprimés au préalable concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

 

7.1. Définitions

Qu’est-ce qu’un Cookie ? : Un "Cookie" est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de la visite du Site. Il est alors renvoyé à notre Site à chacune de vos visites ultérieures ou bien à un autre Site qui reconnait ce cookie. Il a, notamment, comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les Sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles. Ainsi, lorsque vous visitez le Site pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements vous concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel vous naviguez sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles vous êtes passé.

D’autres technologies similaires peuvent également être utilisées. Le terme de cookies doit être entendu au sens large comme couvrant l'ensemble des cookies et autres traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un Site Internet ou de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

 

7.2. Différents émetteurs possibles

Les Cookies de COFICINÉ (cookies « first party ») : Il s'agit des Cookies déposés par COFICINÉ sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation et d’optimisation sur le Site.

Les Cookies tiers (ou « third party ») : Il s'agit des Cookies déposés par des sociétés tierces, telles que des prestataires ou des partenaires. À titre d’exemple :

  1. Une page web peut contenir des composants stockés sur des serveurs d'autres domaines (images ou autres contenus intégrés : vidéos YouTube, diaporamas Flickr…). Ces Sites peuvent déposer leurs propres Cookies lors de la récupération de ces composants externes à l'occasion de la navigation.
  2. Un Site internet peut utiliser les services d’une société tierce pour analyser son audience. Cette société définit alors son propre Cookie pour effectuer ce service.

 

7.3. Différents types de Cookies utilisés sur le Site

Différents types de Cookies sont utilisés sur le Site avec des finalités distinctes. 

COFICINÉ s'engage à n'utiliser ces informations issues de ces Cookies qu'à des fins de fonctionnement ou de statistiques, notamment pour estimer la fréquentation du Site et ce, afin de mieux vous servir. En aucun cas, les Cookies n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.


Différents types de Cookies sont utilisés sur le Site avec des finalités distinctes. 
Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne : Il s'agit des Cookies utiles au fonctionnement du Site et déposés par COFICINE.  Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du Site (par exemple Cookies de session ou de gestion de langues). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus de 12 mois.

 

Ces « Cookies » sont les suivants :

Nom cookie Fonction
_simplebo_tool_session Fonctionnement

Les Cookies de mesure d’audience : Il s’agit de Cookies déposés à des fins statistiques. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Google Analytics. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 24 mois.

Ces "Cookies" sont les suivants (déposés par Google Analytics) :

Nom cookie Fonction
_ga Navigation

7.4. Gérer les Cookies

Vous pouvez à tout moment personnaliser les cookies du Site : « Gestion des cookies ».

Vous trouverez également sur le Site de la CNIL les informations pour contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.


8. Droit applicable

En cas de litige entre le Client et Coficiné, ou en cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution ou en cas de contestation relative aux CGU, ce litige ou cette difficulté sera soumis(e) au droit français.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.