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  • NATIXIS COFICINÉ - Société anonyme au capital de 6 251 350,00 euros
  • Siège social : 42, avenue Raymond Poincaré, 75116 paris
  • Mail : contact@coficine.natixis.com
  • Tél. : 01 58 19 32 00
  • Immatriculée au R.C.S de Paris sous le n° SIREN : 552 000 846
  • Numéro individuel d’identification d’assujetti TVA : FR23552000846
  • Etablissement de crédit agréé en France par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09).
  • Natixis Coficiné, dans le cadre de ses activités bancaires et financières, est soumis au Code Monétaire et Financier
  • Membre de l’Association Française des Sociétés Financières 
  • Directeur de publication : Isabelle Terrel
  • Hébergeur du site internet : SIMPLEBO

Conditions générales d’utilisation du Site

1. Introduction

Le site a pour objet de fournir des informations sur NATIXIS COFICINE. La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.
NATIXIS COFICINÉ peut à tout moment modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation. La version modifiée des Conditions Générales d’Utilisation entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne.

 

2. Informations disponibles sur le Site

Aucune information apparaissant sur le présent Site ne saurait être considérée comme une offre de services ou de produits, notamment produits bancaires ou d’assurance, émanant de NATIXIS COFICINE, ni comme une offre ou la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement. 

Les informations qui apparaissent sur ce Site sont données à titre indicatif et constituent une présentation des produits, services, études et analyses, conçus et réalisés par NATIXIS COFICINE . Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. NATIXIS COFICINE décline toute responsabilité sur l’utilisation qui sera faite des informations fournies sur le Site. Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter le service concerné afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L’accès aux produits et services décrits sur le présent Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par NATIXIS COFICINE à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent Site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

NATIXIS COFICINE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

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3. Propriété intellectuelle 

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4. Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres Sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de NATIXIS COFICINÉ.
NATIXIS COFICINÉ ne peut être tenu responsable du fonctionnement et du contenu de ces Sites et sources externes, ni du contenu, de la véracité, de l’actualité, de la qualité, de l’exhaustivité, de la pertinence, de la licéité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces Sites ou sources externes ou de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance, notamment et non limitativement, au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces Sites ou sources externes.
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5. Virus

De façon générale, il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour se prémunir contre les risques liés aux virus et logiciels malveillants susceptibles d’être présents sur les réseaux Internet et les sites consultés. NATIXIS COFICINE met en œuvre des mesures raisonnables pour prévenir la présence de tels virus ou logiciels malveillants sur le Site. Toutefois, en aucun cas, NATIXIS COFICINE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de la consultation et de l’usage du Site ou d’autres sites qui lui sont liés.

 

6. Protection des données personnelles

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7. Cookies

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7.1. Définitions

Qu’est-ce qu’un Cookie ? : Un "Cookie" est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal lors de la visite du Site. Il est alors renvoyé à notre Site à chacune de vos visites ultérieures ou bien à un autre Site qui reconnait ce cookie. Il a, notamment, comme but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les Sites, vous adresser des services personnalisés, mais ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur votre disque, installer un virus, ou encore se procurer vos informations personnelles. Ainsi, lorsque vous visitez le Site pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements vous concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine et de l’ordinateur hôte à partir duquel vous naviguez sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles vous êtes passé.

D’autres technologies similaires peuvent également être utilisées. Le terme de cookies doit être entendu au sens large comme couvrant l'ensemble des cookies et autres traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un Site Internet ou de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.

 

7.2. Différents émetteurs possibles

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7.3. Différents types de Cookies utilisés sur le Site

Les Cookies strictement nécessaires ou facilitant la communication en ligne : Il s'agit des Cookies utiles au fonctionnement du Site et déposés par NATIXIS COFICINE.  Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du Site (par exemple Cookies de session ou de gestion de langues). Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l'ordinateur sur lequel est stocké le Cookie et ne sont pas conservés plus de 12 mois.

 

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Nom cookie Fonction
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7.4. Gérer les Cookies

Vous pouvez à tout moment personnaliser les cookies du Site : « Gestion des cookies ».

Vous trouverez également sur le Site de la CNIL les informations pour contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.


8. Droit applicable

En cas de litige entre le Client et Coficiné, ou en cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution ou en cas de contestation relative aux CGU, ce litige ou cette difficulté sera soumis(e) au droit français.